Pièces d'identité

• Créez votre compte et effectuez votre pré-demande sur le site ANTS : passeport.ants.gouv.fr
• Imprimez votre pré-demande attribué au terme de la procédure. Il vous sera demandé lors de votre rendez-vous en mairie.

Les demandes et remises de cartes d’identité et passeports se font le :

• Prenez rendez-vous ligne : sur le site gallia-demarches.fr

Cette plateforme permet de faciliter vos prises de rendez-vous en mairie 24h/24h. Pour une carte d’identité ou un passeport, le N° de pré-demande est obligatoire. Le numéro indiqué à la fin la démarche sera à renseigner dans le champ « pré-demande » lors de la prise de rendez-vous.Si vous n’êtes pas en mesure de faire cette démarche de pré-demande en ligne, il est bien sûr possible de prendre rendez-vous à l’Accueil de la mairie ou par téléphone.

• Sinon contactez la mairie :
  • directement sur place à la mairie de Bellegarde, Cour d'Antin, 45270 Bellegarde
  • par téléphone au 02 38 90 10 03

Préparez les pièces justificatives nécessaires avant votre venue en mairie :

1. le N° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
2. une photo d'identité de moins de 6 mois et ressemblante
3. un justificatif de domicile de moins d'un an
4. Pour les passeports, un timbre fiscal (86 € pour les adultes, 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans, 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans)

Selon votre situation, d'autres documents vous seront demandés :

• Votre carte d'identité actuelle s'il s'agit d'un renouvellement pour expiration ;
• Si première demande, perte ou vol une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (acte gratuit), à demander à la mairie du lieu de naissance SAUF pour les communes reliées à COMEDEC.
• Un timbre fiscal de 25€ s'il s'agit d'un renouvellement pour perte ou vol ;
• La déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)  s'il s'agit d'un renouvellement pour vol ;
• La déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier) s'il s'agit d'un renouvellement pour perte ;
• Un passeport valide (périmé depuis moins de 5 ans) ou un acte de naissance de moins de 3 mois, si votre carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée ;
• Si vous êtes mineur : fournir une pièce d’identité du parent/du représentant légal qui fait la demande (original + photocopie) et un justificatif domicile des parents/d'un représentant légal de moins d'un an (original + photocopie). Par exemple, une attestation de contrat ou facture d’électricité (EDF, TOTAL ENERGIE, ENGIE) ou téléphone fixe ou portable ou attestation d’assurance d’habitation uniquement, ou un avis d’imposition ou de non-imposition de l’année en cours ou Taxe foncière de l’année en cours
• Si vous êtes majeur hébergé (y compris chez ses parents) : fournir 1 justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement précisant l’hébergement depuis plus de 3 mois, ainsi que la pièce d’identité de l’hébergeant ou la photocopie recto-verso de l’hébergeant.

• Si vous souhaitez ajouter le nom de votre conjoint, fournir un acte de mariage de moins de 3 mois.

• Si vous êtes veuve, fournir un acte de décès de moins de 3 mois du conjoint.

• En cas de divorce, jugement à présenter obligatoirement pour la garde des enfants ou pour la justification du nom d’usage.

• Si l’enfant est en garde alternée, autorisation parentale des 2 parents, 1 justificatif de domicile de chaque parent ainsi que leur pièce d’identité.

• Pour le passeport, si vous n'avez pas de pièce d'identité valide ni d'acte de naissance ou si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance, vous devez fournir un justificatif de nationalité française. Vous n'êtes pas concerné si vous êtes né(e) en France ou à l'étranger d'un parent français ou d'un parent étranger lui-même né(e) en France ou si votre acte de naissance comporte une mention relative à votre nationalité française (décret de naturalisation, déclaration acquisitive par exemple).

Le jour de votre rendez-vous, l'intéressé(e) doit obligatoirement être présent lors du dépôt du dossier. si la personne est mineur, un représentant légal (père ou mère) doit obligatoirement être présent. 

N’oubliez pas votre dossier composé de :

• votre numéro de pré-demande
• et de vos pièces justificatives

Vous serez tenu informé par SMS de la disponibilité de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport. Vous devez également prendre rendez-vous pour retirer votre titre.

Les délais d’obtention des pièces d’identité peuvent être longs (2 mois) entre le rendez-vous en mairie et la délivrance des pièces.

Il est recommandé d’anticiper ce délais, notamment pour les épreuves scolaires tels que le brevet ou le baccalauréat.