Si vous envisagez de faire une construction ou des travaux, sachez que selon la nature des travaux et la surface, vous êtes tenus de déclarer votre projet ou de déposer un permis de construire en mairie.
En fonction de votre projet, ce schéma vous orientera dans vos démarches administratives. Vous pouvez également le télécharger ici.
Vous trouverez ici des informations pour vous aider à calculer la surface de plancher.
Plus d'infos sur le périmètre de protection des Monuments Historiques ici.
Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Service instruction du droit des sols
4 avenue de Quiétude
45270 Bellegarde
Tel: 02 38 90 23 24 | Mail: instruction@comcomcfg.fr
Retrouvez tous les documents nécessaires en ligne : servicepublic.fr