Arrêtés préfectoraux

Les arrêtés préfectoraux sont pris par le préfet de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret, M. Hugues Moutouh, qui incarne l’État. Ces arrêtés peuvent porter sur la réglementation de la circulation, la police des manifestations ou la protection de l’environnement. Retrouvez les 5 missions essentielles des services d’une préfecture.

Liste des arrêtés préfectoraux en cours

• Arrêté préfectoral mettant en oeuvre des mesures de restriction provisoire de l'usage de l'eau

Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sont pris par le maire, M. Rondeau Romain, au nom de la commune. Ces arrêtés peuvent concerner :

1. la police municipale,
2. la circulation,
3. la tranquillité publique
4. l’organisation de services locaux

Liste des arrêtés municipaux en cours

• Arrêté municipal interdisant les déjections canines sur le domaine public
• Arrêté stationnement Foire aux Rosiers