Ville de Bellegarde
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Autorisation de travaux et permis de construire

Les liens suivants vous permettront de télécharger les formulaires correspondant à votre projet de construction, travaux d’amélioration ou de démolition.

Permis de construire pour maison individuelle / Permis de construire et permis d’aménager

  • http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml

 

Déclaration préalable

  • http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

 

Permis de démolir

  • http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17669.xhtml

 

Contactez le Service Instruction du droit des sols

Mme Nathalie Courillon

Tel: 02 38 95 73 67 |  Email: nathalie.courillon@comcomcfg.fr


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