Guides des droits et démarche

Comment faire si... ? Retrouvez toutes les informations en faveur de vos droits et démarches administratives

Les demandes et remises de cartes nationales d'identité et passeports se font le lundi, le mercredi toute la journée et le vendredi matin. Vous devez impérativement prendre rendez-vous au préalable auprès de la mairie : 02 38 90 10 03. Attention ! Les délais d'obtention peuvent être longs !

 

Apostille

Définition de glossaire
Mis à jour le 18 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certificat délivré par la Cour d'appel qui authentifie un acte pour en permettre la production auprès d'une autorité étrangère, signataire de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. L'apostille certifie l'origine et la signature de l'acte mais ne confirme pas son contenu.

Apostille

Définition de glossaire
Mis à jour le 18 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certificat délivré par la Cour d'appel qui authentifie un acte pour en permettre la production auprès d'une autorité étrangère, signataire de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. L'apostille certifie l'origine et la signature de l'acte mais ne confirme pas son contenu.