Guides des droits et démarche

Comment faire si... ? Retrouvez toutes les informations en faveur de vos droits et démarches administratives

Les demandes et remises de cartes nationales d'identité et passeports se font le lundi, le mercredi toute la journée et le vendredi matin. Vous devez impérativement prendre rendez-vous au préalable auprès de la mairie : 02 38 90 10 03. Attention ! Les délais d'obtention peuvent être longs !

 

Biens propres

Définition de glossaire
Mis à jour le 12 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Bien appartenant à l'un ou l'autre des époux

Biens propres

Définition de glossaire
Mis à jour le 12 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Bien appartenant à l'un ou l'autre des époux