Guides des droits et démarche

Comment faire si... ? Retrouvez toutes les informations en faveur de vos droits et démarches administratives

Les demandes et remises de cartes nationales d'identité et passeports se font le lundi, le mercredi toute la journée et le vendredi matin. Vous devez impérativement prendre rendez-vous au préalable auprès de la mairie : 02 38 90 10 03. Attention ! Les délais d'obtention peuvent être longs !

 

Acte sous seing privé

Définition de glossaire
Mis à jour le 24 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d'un notaire (par exemple, un contrat)

Acte sous seing privé

Définition de glossaire
Mis à jour le 24 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d'un notaire (par exemple, un contrat)