Guides des droits et démarche

Comment faire si... ? Retrouvez toutes les informations en faveur de vos droits et démarches administratives

Les demandes et remises de cartes nationales d'identité et passeports se font le lundi, le mercredi toute la journée et le vendredi matin. Vous devez impérativement prendre rendez-vous au préalable auprès de la mairie : 02 38 90 10 03. Attention ! Les délais d'obtention peuvent être longs !

 

Débiteur

Définition de glossaire
Mis à jour le 04 septembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Personne tenue envers une autre d'exécuter une obligation (qui peut être une somme d'argent)

Débiteur

Définition de glossaire
Mis à jour le 04 septembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Personne tenue envers une autre d'exécuter une obligation (qui peut être une somme d'argent)