Guides des droits et démarche

Comment faire si... ? Retrouvez toutes les informations en faveur de vos droits et démarches administratives

Les demandes et remises de cartes nationales d'identité et passeports se font le lundi, le mercredi toute la journée et le vendredi matin. Vous devez impérativement prendre rendez-vous au préalable auprès de la mairie : 02 38 90 10 03. Attention ! Les délais d'obtention peuvent être longs !

 

Demande de prise en charge d'hospitalisation - art L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) - Cerfa 14448*03

Formulaire - Cerfa n°14448*03
Mis à jour le 02 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Imprimé à compléter par l'établissement hospitalier et à envoyer à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) après avoir vérifié que l’hospitalisation du patient est en relation immédiate avec une affection pour laquelle il est pensionné au titre de l’article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).

Articles connexes

Demande de prise en charge d'hospitalisation - art L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) - Cerfa 14448*03

Formulaire - Cerfa n°14448*03
Mis à jour le 02 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Imprimé à compléter par l'établissement hospitalier et à envoyer à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) après avoir vérifié que l’hospitalisation du patient est en relation immédiate avec une affection pour laquelle il est pensionné au titre de l’article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).

Articles connexes