Guides des droits et démarche

Comment faire si... ? Retrouvez toutes les informations en faveur de vos droits et démarches administratives

Les demandes et remises de cartes nationales d'identité et passeports se font le lundi, le mercredi toute la journée et le vendredi matin. Vous devez impérativement prendre rendez-vous au préalable auprès de la mairie : 02 38 90 10 03. Attention ! Les délais d'obtention peuvent être longs !

 

État civil

Mis à jour le 1 juin 2015 par « direction de l'information légale et administrative »

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.

Pour en savoir plus

  • Archives publiques - Information pratique - Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Voir aussi...

    Où s'adresser ?

    Mairie

    - Pour se renseigner ou effectuer des démarches
    Mairie de Bellegarde
    Adresse :
    Mairie de Bellegarde
    Cours d'Antin
    45270 Bellegarde

    Paris - Mairie d'arrondissement

    - Pour se renseigner ou effectuer des démarches à Paris

    État civil

    Mis à jour le 1 juin 2015 par « direction de l'information légale et administrative »

    Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.

    Pour en savoir plus

    • Archives publiques - Information pratique - Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

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      Mairie de Bellegarde
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      Mairie de Bellegarde
      Cours d'Antin
      45270 Bellegarde

      Paris - Mairie d'arrondissement

      - Pour se renseigner ou effectuer des démarches à Paris