Guides des droits et démarche
Comment faire si... ? Retrouvez toutes les informations en faveur de vos droits et démarches administratives
Les demandes et remises de cartes nationales d'identité et passeports se font le lundi, le mercredi toute la journée et le vendredi matin. Vous devez impérativement prendre rendez-vous au préalable auprès de la mairie : 02 38 90 10 03. Attention ! Les délais d'obtention peuvent être longs !
Union libre
Mis à jour le 8 juillet 2016 par « direction de l'information légale et administrative »
Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre 2 personnes de même sexe ou de sexe différent. La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens ( certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).
Pour en savoir plus
- Location en union libre - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Union libre
Mis à jour le 8 juillet 2016 par « direction de l'information légale et administrative »
Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre 2 personnes de même sexe ou de sexe différent. La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens ( certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).
Pour en savoir plus
- Location en union libre - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)