Guides des droits et démarche

Comment faire si... ? Retrouvez toutes les informations en faveur de vos droits et démarches administratives

Les demandes et remises de cartes nationales d'identité et passeports se font le lundi, le mercredi toute la journée et le vendredi matin. Vous devez impérativement prendre rendez-vous au préalable auprès de la mairie : 02 38 90 10 03. Attention ! Les délais d'obtention peuvent être longs !

 

Comment adopter un enfant à l'étranger ?

Mis à jour le 24 août 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Pour adopter un enfant à l'étranger, vous devez remplir les mêmes conditions que pour adopter un enfant en France (condition d'âge, agrément (particuliers), etc.).

De plus, vous devez respecter les exigences de la législation du pays d'origine de l'enfant, indiquées dans les fiches pays de l'adoption internationale (particuliers) du ministère des affaires étrangères.

Chaque fiche vous explique la procédure d'adoption en vigueur pour le pays concerné. Vous y trouverez notamment les renseignements suivants :

  • Pays soumis ou pas à la Convention de La Haye (CLH) (particuliers)

  • Exigences du droit local (qui peut adopter, quels enfants sont adoptables, les autorités locales en charge des dossiers d'adoption)

  • Forme et effets de la décision d'adoption (adoption plénière ou simple (particuliers))

  • Démarches d'adoption (constitution du dossier en France, étapes de la procédure locale, obtention du visa de l'enfant adopté)

  • Démarches après l'arrivée de l'enfant en France

  • Contacts utiles en France et dans le pays d'origine de l'enfant

Si le pays de l'enfant est soumis à la CLH, vous devez obligatoirement effectuer la démarche par le biais :

  • d'un organisme autorisé pour l'adoption (OAA),

  • ou de l'Agence française de l'adoption (Afa).

Organisme autorisé pour l'adoption (OAA)

http://www.adoption.gouv.fr/Les-Organismes-Autorises-pour-l.html

Centre de contact : Agence française de l'adoption (Afa) (particuliers)

Pour en savoir plus sur chaque étape de la procédure de l'adoption à l'étranger, consultez le guide de l'adoption à l'étranger (particuliers).

Dans tous les cas, il est indispensable de s'informer auprès des organismes compétents en France (Afa ou OAA).

À savoir : en général, l'adoption d'un enfant étranger ne peut être accordée qu'en l'absence de solution pour lui dans son pays d'origine. Il faut que la loi du pays de l'enfant autorise l'adoption.

Pour en savoir plus

Voir aussi...


Comment adopter un enfant à l'étranger ?

Mis à jour le 24 août 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Pour adopter un enfant à l'étranger, vous devez remplir les mêmes conditions que pour adopter un enfant en France (condition d'âge, agrément (particuliers), etc.).

De plus, vous devez respecter les exigences de la législation du pays d'origine de l'enfant, indiquées dans les fiches pays de l'adoption internationale (particuliers) du ministère des affaires étrangères.

Chaque fiche vous explique la procédure d'adoption en vigueur pour le pays concerné. Vous y trouverez notamment les renseignements suivants :

  • Pays soumis ou pas à la Convention de La Haye (CLH) (particuliers)

  • Exigences du droit local (qui peut adopter, quels enfants sont adoptables, les autorités locales en charge des dossiers d'adoption)

  • Forme et effets de la décision d'adoption (adoption plénière ou simple (particuliers))

  • Démarches d'adoption (constitution du dossier en France, étapes de la procédure locale, obtention du visa de l'enfant adopté)

  • Démarches après l'arrivée de l'enfant en France

  • Contacts utiles en France et dans le pays d'origine de l'enfant

Si le pays de l'enfant est soumis à la CLH, vous devez obligatoirement effectuer la démarche par le biais :

  • d'un organisme autorisé pour l'adoption (OAA),

  • ou de l'Agence française de l'adoption (Afa).

Organisme autorisé pour l'adoption (OAA)

http://www.adoption.gouv.fr/Les-Organismes-Autorises-pour-l.html

Centre de contact : Agence française de l'adoption (Afa) (particuliers)

Pour en savoir plus sur chaque étape de la procédure de l'adoption à l'étranger, consultez le guide de l'adoption à l'étranger (particuliers).

Dans tous les cas, il est indispensable de s'informer auprès des organismes compétents en France (Afa ou OAA).

À savoir : en général, l'adoption d'un enfant étranger ne peut être accordée qu'en l'absence de solution pour lui dans son pays d'origine. Il faut que la loi du pays de l'enfant autorise l'adoption.

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