Guides des droits et démarche

Comment faire si... ? Retrouvez toutes les informations en faveur de vos droits et démarches administratives

Les demandes et remises de cartes nationales d'identité et passeports se font le lundi, le mercredi toute la journée et le vendredi matin. Vous devez impérativement prendre rendez-vous au préalable auprès de la mairie : 02 38 90 10 03. Attention ! Les délais d'obtention peuvent être longs !

 

Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée

Mis à jour le 27 mai 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous souhaitez faire garder votre enfant, vous pouvez vous adresser à une assistante maternelle agréée par les services du département. Elle accueille l'enfant à son domicile 'ou dans une maison d'assistantes maternelles) moyennant une rémunération. Un contrat de travail doit être conclu entre vous (parent employeur) et l'assistante maternelle.

Lieu de l'accueil

L'assistante maternelle accueille, de façon non permanente à son domicile, les enfants qui lui sont confiés par les parents.

Elle peut également accueillir les enfants au sein d'une maison d'assistantes maternelles (particuliers).

Il vous est également possible de faire garder votre enfant à votre domicile (particuliers).

Démarches à suivre

Pour obtenir les adresses d'assistantes maternelles, vous pouvez contacter :

  • un centre de protection maternelle infantile (PMI),

  • les services du département,

  • un relais d'assistantes maternelles.

Vous devez conclure obligatoirement un contrat de travail (particuliers) écrit pour chaque enfant confié.

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Centre+de+protection+maternelle+et+infantile+%28PMI%29&where=

Services du département

https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Conseil+d%C3%A9partemental&where=

Relais d'assistantes maternelles

http://www.mon-enfant.fr/web/guest/recherche-place/recherche-place-garde-geoloc

Rémunération

L'assistante maternelle est rémunérée (particuliers) par le parent employeur.

Déroulement de l'accueil

La durée normale d'accueil d'un enfant est fixée à 45 heures par semaine (9h/par jour).

L'assistante maternelle bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures.

Comment faire si...

Voir aussi...


Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée

Mis à jour le 27 mai 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous souhaitez faire garder votre enfant, vous pouvez vous adresser à une assistante maternelle agréée par les services du département. Elle accueille l'enfant à son domicile 'ou dans une maison d'assistantes maternelles) moyennant une rémunération. Un contrat de travail doit être conclu entre vous (parent employeur) et l'assistante maternelle.

Lieu de l'accueil

L'assistante maternelle accueille, de façon non permanente à son domicile, les enfants qui lui sont confiés par les parents.

Elle peut également accueillir les enfants au sein d'une maison d'assistantes maternelles (particuliers).

Il vous est également possible de faire garder votre enfant à votre domicile (particuliers).

Démarches à suivre

Pour obtenir les adresses d'assistantes maternelles, vous pouvez contacter :

  • un centre de protection maternelle infantile (PMI),

  • les services du département,

  • un relais d'assistantes maternelles.

Vous devez conclure obligatoirement un contrat de travail (particuliers) écrit pour chaque enfant confié.

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Centre+de+protection+maternelle+et+infantile+%28PMI%29&where=

Services du département

https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Conseil+d%C3%A9partemental&where=

Relais d'assistantes maternelles

http://www.mon-enfant.fr/web/guest/recherche-place/recherche-place-garde-geoloc

Rémunération

L'assistante maternelle est rémunérée (particuliers) par le parent employeur.

Déroulement de l'accueil

La durée normale d'accueil d'un enfant est fixée à 45 heures par semaine (9h/par jour).

L'assistante maternelle bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures.

Comment faire si...

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