Guides des droits et démarche

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Les demandes et remises de cartes nationales d'identité et passeports se font le lundi, le mercredi toute la journée et le vendredi matin. Vous devez impérativement prendre rendez-vous au préalable auprès de la mairie : 02 38 90 10 03. Attention ! Les délais d'obtention peuvent être longs !

 

Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?

Mis à jour le 8 juin 2017 par « direction de l'information légale et administrative »

Les possibilités de se marier en France pour 2 personnes étrangères vivant à l'étranger diffèrent suivant le niveau de leur attache territoriale à la France.

Étrangers dont aucun parent ne vit en France

Deux étrangers n'ayant ni Lieu d'habitation officiel et habituel (particuliers) ni Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n'est pas forcément son domicile (particuliers) en France et n'ayant aucun parent domicilié en France ne peuvent se marier que dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :

  • Nouvelle-Calédonie,

  • Polynésie française,

  • Saint-Barthélémy,

  • Saint-Martin,

  • Saint-Pierre-et-Miquelon,

  • Wallis-et-Futuna.

Attention : le mariage à Mayotte n'est pas ouvert aux couples étrangers vivant totalement à l'étranger, sans aucun parent résidant à Mayotte.

La demande est à effectuer auprès de la collectivité choisie, au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration du mariage.

L'officier d'état civil concerné vérifie que les futurs époux répondent à toutes les conditions posées par la loi française (particuliers) pour contracter le mariage.

Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à l'audition préalable obligatoire du couple.

La cérémonie se déroule nécessairement en présence d'un traducteur-interprète.

À noter : deux étrangers vivant essentiellement à l'étranger mais dont l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent aussi s'y marier. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans.

Étrangers dont l'un des parents vit en France

Si l'un ou l'autre des membres du couple a au moins un parent domicilié en France, leur mariage en France est également possible dans la commune où le parent concerné réside.

Si en outre, l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France, leur mariage en France y est encore possible. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans.

Mariage au consulat

Deux personnes étrangères domiciliées ou non en France peuvent faire célébrer leur mariage devant les autorités consulaires de leur pays.

Ambassade ou consulat étranger en France

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/


Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?

Mis à jour le 8 juin 2017 par « direction de l'information légale et administrative »

Les possibilités de se marier en France pour 2 personnes étrangères vivant à l'étranger diffèrent suivant le niveau de leur attache territoriale à la France.

Étrangers dont aucun parent ne vit en France

Deux étrangers n'ayant ni Lieu d'habitation officiel et habituel (particuliers) ni Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n'est pas forcément son domicile (particuliers) en France et n'ayant aucun parent domicilié en France ne peuvent se marier que dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :

  • Nouvelle-Calédonie,

  • Polynésie française,

  • Saint-Barthélémy,

  • Saint-Martin,

  • Saint-Pierre-et-Miquelon,

  • Wallis-et-Futuna.

Attention : le mariage à Mayotte n'est pas ouvert aux couples étrangers vivant totalement à l'étranger, sans aucun parent résidant à Mayotte.

La demande est à effectuer auprès de la collectivité choisie, au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration du mariage.

L'officier d'état civil concerné vérifie que les futurs époux répondent à toutes les conditions posées par la loi française (particuliers) pour contracter le mariage.

Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à l'audition préalable obligatoire du couple.

La cérémonie se déroule nécessairement en présence d'un traducteur-interprète.

À noter : deux étrangers vivant essentiellement à l'étranger mais dont l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent aussi s'y marier. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans.

Étrangers dont l'un des parents vit en France

Si l'un ou l'autre des membres du couple a au moins un parent domicilié en France, leur mariage en France est également possible dans la commune où le parent concerné réside.

Si en outre, l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France, leur mariage en France y est encore possible. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans.

Mariage au consulat

Deux personnes étrangères domiciliées ou non en France peuvent faire célébrer leur mariage devant les autorités consulaires de leur pays.

Ambassade ou consulat étranger en France

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/