Guides des droits et démarche

Comment faire si... ? Retrouvez toutes les informations en faveur de vos droits et démarches administratives

Les demandes et remises de cartes nationales d'identité et passeports se font le lundi, le mercredi toute la journée et le vendredi matin. Vous devez impérativement prendre rendez-vous au préalable auprès de la mairie : 02 38 90 10 03. Attention ! Les délais d'obtention peuvent être longs !

 

Livret de famille : délivrance lors du mariage

Mis à jour le 19 février 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage.

Contenu

Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :

  • un extrait de l'acte de mariage des époux,

  • des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale ...

À savoir : si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille remis à la naissance du premier enfant (particuliers) est complété par leur extrait d'acte de mariage.

Démarche

Il n'y a pas de demande particulière à faire.

À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.

À noter : si le livret comporte des erreurs, la rectification doit être demandée à la mairie qui l'a délivré, sur présentation des actes d'état civil originaux.

Coût

Le premier livret de famille est gratuit. Selon les cas et selon les mairies, les duplicatas peuvent être payants.

Mise à jour du livret

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption...) doit faire l'objet d'une mise à jour. (particuliers)

Où s'adresser ?

Mairie

- Pour s'informer en dehors de Paris
Mairie de Bellegarde
Adresse :
Mairie de Bellegarde
Cours d'Antin
45270 Bellegarde

Paris - Mairie d'arrondissement

- Pour s'informer à Paris

Livret de famille : délivrance lors du mariage

Mis à jour le 19 février 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage.

Contenu

Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :

  • un extrait de l'acte de mariage des époux,

  • des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale ...

À savoir : si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille remis à la naissance du premier enfant (particuliers) est complété par leur extrait d'acte de mariage.

Démarche

Il n'y a pas de demande particulière à faire.

À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.

À noter : si le livret comporte des erreurs, la rectification doit être demandée à la mairie qui l'a délivré, sur présentation des actes d'état civil originaux.

Coût

Le premier livret de famille est gratuit. Selon les cas et selon les mairies, les duplicatas peuvent être payants.

Mise à jour du livret

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption...) doit faire l'objet d'une mise à jour. (particuliers)

Où s'adresser ?

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Mairie de Bellegarde
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Mairie de Bellegarde
Cours d'Antin
45270 Bellegarde

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