Surface de plancher

Pour savoir quel document d'urbanisme vous devez solliciter pour votre projet de construction ou de travaux d'amélioration, vous devez effectuer le calcul de la surface de plancher de votre construction.

La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déductions de :

  • l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,
  • les vides et trémies des escaliers et ascenseurs,
  • les surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre,
  • les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres,
  • les surfaces de plancher des combles non aménageables.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme de la Communauté de Communes du Bellegardois.

Contactez le Service Instruction du droit des sols

Mme Nathalie Courillon

Tel: 02 38 95 73 67 |  Email: nathalie.courillon@comcomcfg.fr