Autorisation de travaux et permis de construire

Les liens suivants vous permettront de télécharger les formulaires correspondant à votre projet de construction, travaux d’amélioration ou de démolition.

Permis de construire pour maison individuelle / Permis de construire et permis d’aménager

 

Déclaration préalable

 

Permis de démolir

Guichet unique

  • Si vous le souhaitez, vous pouvez faire vos demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique en cliquant ici.

L’accès peut se faire via les identifiants France Connect ou en créant un compte il pourra suivre l’avancement de son dossier, une fois qu’il est déposé.

 

Contactez le Service Instruction du droit des sols

Mme Nathalie Courillon

Tel: 02 38 95 73 67 |  Email: nathalie.courillon@comcomcfg.fr