Foire aux Questions

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes.

SOMMAIRE :

  1. État civil
  1. Travaux et urbanisme
  2. Sports et jeunesse
  3. Infos diverses

 

1. État civil

Actes de naissances et de décès

Est-il possible de demander à la mairie un acte de naissance/de mariage ou de décès si je ne suis pas titulaire ?

  • Si l’acte a moins de 75 ans, vous devez prouver votre lien de parenté direct avec la personne pour obtenir une copie intégrale, sauf pour les actes de décès, sinon vous n’aurez qu’un extrait d’acte.

Est-il possible de demander un acte de décès si je ne suis pas titulaire ?

  • Les actes de décès sont communicables à tout demandeur, sans délai. Le demandeur doit néanmoins prouver son identité.

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Recensement militaire

Quels documents faut-il apporter pour faire son recensement militaire ?

  • Il est nécessaire de se munir d’une pièce d’identité, du livret de famille et d’un justificatif de domicile.

Quand faut-il faire son recensement militaire ?

  • Le recensement militaire doit se faire dans les trois mois suivants le 16ème anniversaire de la personne concernée. Il est conseillé que la personne elle-même vienne faire son recensement sans passer par une tierce personne y compris pour les adolescents.

Comment faire si j’ai déménagé après avoir fait mon recensement ?

  • Il est impératif de prendre contact avec le centre de service national fin de déclarer votre déménagement pour bien recevoir votre convocation.

Quand serai-je convoqué pour effectuer ma journée d’appel ?

  • Vous serez convoqué durant l’année de votre 17ème anniversaire.

Serai-je automatiquement inscrit sur les listes électorales suite à mon recensement militaire ?

  • Chaque personne ayant réalisé son recensement militaire sera automatiquement inscrite sur les listes électorales à sa majorité (18 ans).

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Listes électorales

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

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Pièces d'identité

Quels jours sont consacrés à l’établissement des passeports et des CNI ?

  • Pour une demande de CNI ou de passeport il est impératif de prendre RDV au 02 38 90 10 03. Les permanences se tiennent le lundi et mercredi toute la journée ainsi que le vendredi matin. Une fois la crise sanitaire passée, la permanence du vendredi matin repassera au samedi matin.

Comment faire une demande ou renouvellement de passeport ou CNI ?

  • Il est nécessaire de faire une pré-inscription sur le site service-public.fr et imprimer si possible le document ou rapporter le numéro d’enregistrement de la demande. Le formulaire papier est également disponible en mairie. Il faut le remplir en noir et en lettres majuscules.

La réalisation ou le renouvellement d’une pièce d’identité est-elle payante ?

  • La réalisation d’un passeport ou son renouvellement est payant : un timbre fiscal est à acheter directement pendant la pré-demande en ligne ou dans un bureau de tabac (17€ pour les moins de 15 ans, 42€ pour les 15 à 17 ans et 86€ pour les personnes majeures).

La réalisation ou le renouvellement d’une CNI est gratuit sauf en cas de perte ou de vol (25€).

Quelle est la durée de validité d’une pièce d’identité ?

  • La durée de validité d’un passeport pour les personnes mineures est de 5 ans et de 10 ans pour les majeures. La durée de validité d’une CNI pour les personnes mineures est de 10 ans et 15 ans pour les majeures.

Y’a-t-il un âge minimal pour obtenir une pièce d’identité ?

  • Le passeport et la carte d’identité sont délivrés sans condition d’âge.

Faut-il que mon enfant mineur soit présent pour réaliser son passeport ou sa carte nationale d’identité ?

  • La présence de l’enfant mineur est obligatoire pour réaliser son passeport ou sa carte nationale d’identité afin de prendre ses empreintes.

Quels documents faut-il apporter pour établir ou renouveler une pièce d’identité ?

  • 1/ Carte d’identité ou une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois dans le cas où la personne ne possède pas de CNI.

2/ Carte d’identité du représentant légal pour les personnes mineures.

3/ Un justificatif de domicile (avis d’imposition de l’année, quittance de loyer non manuscrite de moins de 3 mois ou facture de gaz ou d’électricité de moins de 3 mois)

4/ Une photo d’identité de format 35*45mm de moins de 6 mois, de face, sans sourire, tête nue, sur fond clair et uni et non découpée.

5/ Timbre fiscal

6/ Ancien passeport (renouvellement)

7/ Si vous êtes mineur(e) émancipé(e) ou que vous habitez chez vos parents ou une tierce personne -> justificatif de domicile, CNI de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur sur papier libre en précisant la date de l’hébergement (depuis plus de 3 mois).

ATTENTION ! Apporter les documents originaux !

Que faire en cas de perte ou de vol de ma pièce d’identité ?

  • En cas de perte ou de vol il est impératif de venir faire une déclaration de perte ou de vol auprès de la mairie, gendarmerie ou commissariat de police.

Quand faut-il faire le renouvellement de sa carte nationale d’identité ?

  • Le renouvellement de la carte nationale d’identité se fait durant les 3 mois précédents sa date d’expiration.

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2. Travaux et urbanisme

Quelles démarches devez-vous effectuer si vous souhaitez faire des travaux et que votre bien se trouve dans le périmètre de protection au titre des Monuments Historiques ?

  • Chaque domicile se trouvant dans le périmètre ABF de Bellegarde est soumis à certaines réglementations pour les travaux en raison du secteur protégé. Il est donc nécessaire de se diriger vers la mairie pour réaliser une demande ou une déclaration afin que le corps des Architectes des Bâtiments de France analyse votre demande de travaux.

Contact : Audrey Martinez au 02 38 90 10 03 ou par mail pour déposer une demande ou déclaration de travaux. Votre dossier sera alors transmis à l’ABF pour avis.

Quel est le périmètre de protection au titre des Monuments Historiques à Bellegarde ?

  • Le secteur de protection se situe sur un périmètre de 500 mètres autour de l’église et du château. Pour savoir si votre bien se situe dans ce secteur : atlas.patrimoines.culture.fr

Faut-il faire une demande auprès de la mairie lorsque je souhaite engager des travaux à mon domicile ?

  • Pour tous types de travaux modifiant l'aspect extérieur (façade, clôture, ouvertures…), il est obligatoire de faire une demande auprès de la mairie afin d’ouvrir un dossier.

Personne à contacter : Audrey Martinez | 02 38 90 10 03 | par mail

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3. Sports et jeunesse

Quel est le rôle du coordinateur sportif ?

  • Le coordinateur sportif a pour rôle de mettre en place des stages sportifs, des activités sportives, d’élaborer des cycles d’activités sportifs dans les écoles primaires de Bellegarde, Quiers ainsi qu’à l’école de Ladon. Il est également en charge de la jeunesse (adolescents).

Le coordinateur sportif qui encadre les enfants est-il diplômé ?

  • Toute personne qui encadre les enfants dans des cycles d’activités sportifs est dans l’obligation d’être diplômé. Ainsi, Thibault Debruyne le coordinateur sportif de Bellegarde est titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, mention Activités Physiques pour Tous.

Les activités sportives proposées aux enfants suivent-elles un projet éducatif ?

  • Les activités proposées aux enfants par le coordinateur sportif sont toujours en lien avec le projet éducatif dont les principaux axes sont : développer l’apprentissage de la vie en collectivité, le respect de l’enfant par rapport à lui-même et au groupe puis favoriser de bonnes relations entre l’enfant et le groupe.

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Infos diverses

La mairie de Bellegarde loue-t-elle logements ?

  • La mairie de Bellegarde dispose de logements réservés aux personnes âgées et le CFA dispose de logements pour ses étudiants.

La mairie de Bellegarde loue-t-elle des locaux commerciaux ?

  • La mairie de Bellegarde dispose de plusieurs locaux commerciaux.

Contact : Jean-Paul Estellé | 02 38 90 10 03 | par mail

Quelles sont les horaires d’ouverture de la déchetterie ?

  • La déchetterie est ouverte le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Le mercredi de 13h00 à 17h00 (seulement du 1er avril au 31 octobre), le vendredi de 13h00 à 17h00. Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

Que faut-il faire quand nous avons perdu un objet ?

  • Les objets trouvés sont conservés à la mairie pendant environ 1 an. SI vous êtes concerné, merci de contacter la mairie au 02 38 90 10 03 ou de vous présenter directement à l’accueil.

A qui sont louées les salles communales de Bellegarde ?

  • La location des salles communales de Bellegarde (salle des fêtes, salle de l’Amitié et salle Annexe) est réservée aux personnes résidant sur le Bellegardois qui regroupe 12 communes (Bellegarde, Villemoutiers, Quiers-sur-Bézonde, Ouzouer-sous-Bellegarde, Nesploy, Moulon, Mézières-en-Gâtinais, Ladon, Fréville-du-Gâtinais, Chapelon, Beauchamps-sur-Huillard et Auvilliers-en-Gâtinais).

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