Comptes-rendus des conseils municipaux

Mardi 17 janvier 2012

 1. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’avenant n°1 à la convention du 20 octobre 2009 d’un montant de 190 € HT pour l’organisme FAST concernant la télétransmission des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité.

2. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la dotation allouée par le Conseil Général dans le cadre de la 3ème répartition des amendes de police 2010.

3. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser préalablement l’investissement 2012 d’un montant de 21 200 € concernant :
- La restauration de deux commerces 14 et 15 place Charles Desvergnes
- La rénovation de la toiture du Donjon (Château – Patrimoine historique)

4. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Bezonde et du Huillard comme suite :
- Titulaire : François JOURDAIN
- Titulaire : Lionel THIERRY
- Suppléant : Christian HABERT

5. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter au vue de la carrière de M. MANDROUX William à la Commune de Bellegarde, de retenir la proposition d’un cadeau de départ en retraite. 

Pour information :
Population légale au 1er janvier 2012 : 1 841 habitants

Dates à retenir :
Vendredi 20 janvier 2012 à 19 heures : vœux à la population
Prochain conseil municipal : mardi 21 février 2012 à 19 heures

Mardi 13 décembre 2011

1. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2011.

2. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir des entreprises pour la rénovation de la bibliothèque municipale.

3. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter de signer la convention passée avec le SICTOM de Châteauneuf sur Loire pour un montant total de 15 204.80 € pour l’année 2012.

4. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter de signer la convention passée avec Centre Images pour un montant total de 1 097.86 € pour l’année 2012.

5. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de proposer à la Communauté de Communes du Bellegardois pour la commission intercommunale des impôts directs les personnes suivantes :
- Monsieur Bernard TARDIF
- Madame Isabelle LEDOUX
- Madame Josiane MORLET

6. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder à hauteur de 50 % du montant déterminé pour une partie de l’année 2011, l'indemnité de conseil pour le percepteur.

7. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de passer en travaux de régie 2011 certains travaux effectués par les services techniques

Date à retenir :
Prochain conseil municipal : mardi 17 janvier 2012 à 19 heures