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L’Office de Tourisme organise chaque année des Visites Guidées de la ville de Bellegarde.
Venez découvrir l’Histoire de Bellegarde et de ses seigneurs à travers le patrimoine architectural de la ville.
Cette visite d’1h30 vous permettra, en cheminant au cœur du village, de faire connaissance avec le Duc d’Antin (Surintendant des Bâtiments du Roi Louis XIV), et, de sa mère la célèbre Marquise de Montespan (2e favorite du Roi Soleil).
Les visites ont lieu les Samedis 15 Mai, 5 Juin, 3 Juillet, 7 Août, 4 Septembre et 2 Octobre. Groupes sur rendez-vous. Départ de l’Office de Tourisme à 14h30.
Tarifs : adultes 4€ - Groupe 3€ - Gratuit pour les enfants de - de 12 ans.
Office de Tourisme de Bellegarde : 02 38 90 25 37 – officetourisme.bellegarde@orange.fr
L’Office de Tourisme organise chaque année des Visites Commentées de la « Collection de Sculptures Charles Desvergnes ».
Venez découvrir les maquettes de notre sculpteur local reçu « Premier Grand Prix de Rome de Sculpture » en 1889. Ces sculptures sont visibles dans le magnifique Pavillon d’Antin édifié en 1717.
Les visites ont lieu les Samedis 15 Mai, 5 Juin, 3 Juillet, 7 Août, 4 Septembre et 2 Octobre. Groupes sur rendez-vous. Départ de l’Office de Tourisme à 16h30.
Tarifs : adultes 3€ - Groupe 2.50€ - Gratuit pour les enfants de - de 12 ans.
Office de Tourisme de Bellegarde : 02 38 90 25 37 – officetourisme.bellegarde@orange.fr
ARRÊTÉ 2010/21
ENQUÊTE PUBLIQUE
Relative au transfert des voies et emprises d’immeubles publics dans le domaine public communal et au déclassement de parcelles en vue d’aliénation
Le Maire de la commune de Bellegarde
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L 318-3 et l’article R 318-10 modifiés par le décret n° 2005-361 en date du 13 avril 2005 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment des articles R 141-4, R 141-5 et R 141-7 à R 141-9 ;
Vu la loi 2004-1343 en date du 9 décembre 2004 portant simplification du droit ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 avril 2010 enregistrée à la sous-préfecture le 22 avril 2010 décidant de la mise à l’enquête publique du projet de classement dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation et emprise d’immeubles publics, du déclassement de parcelles en vue d’aliénation ;
Considérant qu’il y a lieu de poursuivre cette procédure ;
ARRETE
Article 1er : Il sera procédé à une enquête publique en vue du :
- Classement dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation et emprises d’immeubles publics,
- Déclassement de parcelles en vue d’aliénation.
Article 2 : Le dossier d’enquête comprenant :
- La nomenclature de voies, des emprises des immeubles publics, des parcelles à déclasser,
- Un plan de situation
- Un état parcellaire sera déposé à la mairie de Bellegarde
Article 3 : Monsieur COURILLON Jean est désigné en qualité de commissaire - enquêteur pour conduire la présente enquête publique qui se déroulera du 25 mai au 08 juin 2010 inclus aux heures d’ouvertures de la mairie.
Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Bellegarde le :
mardi 25 mai de 9heures à 11 heures et le mardi 08 juin de 15 heures à 17 heures.
Les observations du public formulées par écrit peuvent être adressées au commissaire – enquêteur en mairie de Bellegarde avant la date de clôture de l’enquête, c’est-à-dire en toute hypothèse avant le 08 juin 2010, 17 heures. Les observations peuvent être également couchées par les intéressés dans le registre d’enquête prévu à cet effet, lequel sera préalablement côté et paraphé par le commissaire – enquêteur
Article 4 : Avant l’ouverture de l’enquête, un avis de ce dépôt sera donné par voie d’affichage à la porte de la mairie et adressé aux propriétaires riverains huit jours au moins avant le début de l’enquête.
Un certificat de l’autorité municipale constatant l’accomplissement de ces formalités sera annexé au procès-verbal du rapport du commissaire – enquêteur.
Article 5 : À l’expiration du délai fixé à l’article 3 du présent arrêté, le registre d’enquête sera clos par le commissaire – enquêteur. Celui-ci disposera alors d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire le dossier d’enquête accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées.
Article 6 : Le conseil municipal de la commune de Bellegarde délibérera sur le projet après clôture de l’enquête publique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie au plus tard quinze jours avant le début de l’enquête et pendant la durée de celle-ci ;
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame la Sous-préfète de Montargis et à M. le Commissaire – enquêteur.
Fait à Bellegarde le 11 mai 2010
Le Maire,
Jean-Jacques MALET. (signé)
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Depuis le 1er Janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits et forages) à des fins d'usages domestiques (eau nécessaire aux besoins usuels d'une famille c'est-à-dire l'alimentation humaine, soins d'hygiène, lavages et productions végétales) doit déclarer cet ouvrage ou son projet en Mairie. Tous les ouvrages existants devront être déclarés au 31 Décembre 2009. Pour plus de renseignement et retirer les imprimés contacter la Mairie au 02 38 90 10 03.
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Pour les Bellegardois, le roulement se fait entre les pharmacies de Bellegarde, Château-Renard, Chatillon-Colligny, Courtenay, Ferrières et Lorris.
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